Évaluation environnementale du plan régional de prévention et de gestion des déchets de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Buyer: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur


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Description:
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Par délibération en date du 8.4.2016, le Conseil régional a décidé de lancer la procédure d'élaboration du plan régional de prévention et de Gestion des Déchets. Conformément à l'article R122-17 du code de l'environnement, modifié par le décret nº 2016-1110 du 11.8.2016, le plan régional de prévention et de gestion des déchets doit faire l'objet d'une évaluation environnementale. Cette évaluation environnementale doit être réalisée concomitamment à l'élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets. Les objectifs de l'évaluation environnementale des plans déchets sont de: — mieux apprécier les enjeux environnementaux — évaluer les impacts des choix techniques — aider à la décision pour le choix des scénarios — créer les conditions d'un suivi environnemental — améliorer l'information du public. C'est l'objet de la présente consultation.

Country:
Country:
France

Published:
Published date:
Dec 07 2016

Deadline:
Deadline:
Jan 09 2017

CPVs:
CPVs:
90711000 - Environmental impact assessment other than for construction

Address:
Address:
Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Marseille
France

Location:
Location:
Marseille

Email:
Email:
servicedesmarches@regionpaca.fr

Tel:
Tel:
+33 491575057

URL:
URL:
http://achat.regionpaca.fr



OC ID:
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Source ID:
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429970-2016


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